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Conditions générales d'utilisation du site
Version du 16/05/2015

Article 1 : les abonnements payants

L'inscription à Musiciens.fr est payante.
Il existe plusieurs formules d'abonnement donnant l'accès à différents services.
Voir détail sur la page de choix des abonnements.

Article 2 : durée

La souscription à un abonnement optionnel payant se fait pour une durée de 3 mois, 6 mois ou un an.
A l'issue de la période payée, l'utilisateur a le choix entre renouveler son abonnement ou pas. Dans le second cas, l'affichage des fiches correspondantes sur le site sera suspendu.

Nous pouvons être amenés à suspendre ou supprimer certaines options payantes, notamment pour des raisons techniques ou parce que l'utilisateur ne respecte pas les conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, dans la proportion du temps restant par rapport au temps payé.

Article 3 : validation de la commande

La commande doit être effectuée en ligne depuis ce site.
La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

L'utilisateur reçoit une notification par e-mail lors de la validation de votre commande.

Article 4 : coût et modalités de paiement

Le prix des abonnements optionnels payants est facturé à la commande.

L'utilisateur a le choix de payer par :

Les informations détaillées seront fournies à l'utilisateur au moment de la commande.

Article 5 : livraison

Les abonnements sont en général activés dans les 24 h après réception du paiement.
A certaines périodes (congés) ce délai peut être plus long. Mais dans tous les cas, la durée d'abonnement payée ne commence à courrir qu'à la date de son activation.

Article 6 : responsabilité des contenus

Les utilisateurs sont responsables des données qu'ils publient (textes, images, extraits audio), ils doivent notamment s'assurer qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Contactez-moi si vous remarquez un contenu illégal.

Article 7 : loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les parties porteront leurs différents devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Article 8 : période transitoire

Les premières années du site, les inscriptions ont été gratuites. A titre exceptionnel, la publication des fiches de certains des utilisateurs inscrits durant cette période pourra être maintenue gratuitement un certain temps. A tout moment, les inscrits à titre gratuit peuvent perdre le bénéfice de la gratuité et le maintien en ligne de leur fiche sera soumis à la souscription d'un abonnement payant.