Conditions générales d'utilisation du site

Version du 02/09/2013

Article 1 : musiciens autorisés à s'inscrire
L'inscription est réservée aux musiciens professionnels.

Article 2 : inscriptions
La parution sur le site est payante. Il existe plusieurs formules d'abonnement, donnant droit à plus ou moins de services. Les abonnements ont une durée limitée et doivent être renouvelés pour pouvoir continuer à bénéficier des services associés.

Les inscriptions sont automatiques : le musicien est visible sur le site sitôt que le paiement de l'abonnement est validé.
Les inscriptions sont soumises à une validation différée de l'administrateur du site, qui s'assure que le musicien respecte la déontologie du site.

Article 3 : désinscription
Tout musicien membre peut résilier son inscription depuis l'espace Mon compte.
L'administrateur du site peut résilier d'office et à tout moment toute inscription qu'il jugerait contraire aux conditions générales d'utilisation du site.

Article 4 : responsabilité des contenus
Chaque musicien est responsable des contenus qu'il met en ligne et doit donc s'assurer de respecter la législation. En particulier, il doit s'assurer de disposer des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (textes, images, extraits audio et vidéo).

Article 5 : bon usage du site
Les musiciens sont tenus de faire un bon usage du site et notamment inscrire une seule fois chaque musicien et chaque ensemble et se présenter de façon objective.

Le site ne doit par ailleurs pas être utilisé pour effectuer une prospection quantitative, notamment en envoyant des messages à de multiples musiciens pour leurs proposer des produits ou services..

Article 6 : garantie de fonctionnement
Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement du site en toutes circonstances.
Il se peut néanmoins que des dysfonctionnements ou indisponibilités surviennent pour des raisons indépendantes de notre volonté et nous ne pouvons pas en être tenu responsables.

Article 7 : obligation de confidentialité
Les administrateurs considéreront comme strictement confidentiel, dont ils pourront avoir connaissance à l’occasion de leur travail d'administration.

Article 8 : fonctionnalités
Nous nous réservons la possibilité d'ajouter, modifier ou supprimer à tout moment des fonctionnalités du site.

Article 9 : services optionnels payants
Tout musicien peut se limiter aux services de base et ainsi bénéficier d'un service gratuit.

Pour l'usage des services optionnels payants, se référer au CGV.

Article 10 : envoi de messages de la part de Musiciens.fr
Musiciens.fr peut envoyer deux types de messages aux musiciens inscrits :

Article 11 : messages sur les fonctionnalités et l'utilisation de Musiciens.fr
Ces messages sont importants pour le bon fonctionnement du site Musiciens.fr et il est indispensable que les musiciens inscrit en aient connaissance. Aussi, en s'inscrivant à Musiciens.fr, les musiciens s'engagent à accepter la réception de ces messages.
Pour ne plus les recevoir, les musiciens peuvent librement résilier leur inscription depuis leur compte.

Article 12 : les messages de la newsletter
Il s'agit de messages adressant des informations diverses que Musiciens.fr estime pouvoir être intéressantes pour les musiciens inscrits.
Dans chaque message, un lien de désinscription permet aux musiciens qui le souhaitent de ne plus recevoir ces messages.